Panorama de la peine de mort en Afrique - مقال كلاود
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Panorama de la peine de mort en Afrique

  نشر في 25 ديسمبر 2015 .

Exécutions et condamnations en Afrique subsaharienne en 2014

( Au moins 46 exécutions dans 3 pays (Guinée équatoriale, Somalie, Soudan

 Au moins 909 condamnations à mort dans 18 pays (dont 4 au Congo)

Une tendance continentale

- Aujourd’hui les pays africains, notamment les pays francophones, tendent à abolir la peine de mort dans leur législation (Rwanda en 2007, Burundi et Togo en 2009, Gabon en 2010, Bénin en 2012, Madagascar en 2014).

La peine de mort en Afrique

États abolitionnistes : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burundi, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée-Bissau, Madagascar, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles et Togo.

États pratiquant un moratoire sur la peine de mort : Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Érythrée, Ghana, Kenya, Libéria, Malawi, Mali, Mauritanie, Niger, République arabe sahraouie démocratique, République centrafricaine, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tunisie, Zambie.

États rétentionnistes : Botswana, Comores, Égypte, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Lesotho, Libye, Nigeria, Ouganda, République dé- mocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Zimbabwe.

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté cinq Résolutions appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales en 2007, 2008, 2010, 2012 et 2014. De nombreux États africains ont voté en faveur de ces résolutions et le nombre n’a cessé d’augmenter.

Les textes internationaux et africains

Le droit international et africain des droits de l’homme n’interdit pas l’application de la peine de mort mais en encadre l’exercice.

• L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 – adhésion du Congo le 05 octobre 1983 – précise que « dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ».

La jurisprudence du Comité des droits de l’homme des Nations Unies précise que le terme « crimes les plus graves » doit être interprété de façon restrictive et ne peut s’entendre que des crimes de sang.

Le PIDCP précise que la peine de mort doit être prononcée par un tribunal impartial et compétent et ne peux pas concerner les mineurs ou les femmes enceintes.

 Cette convention internationale a été complétée par le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant l’abolition de la peine de mort en 1989. Il s’agit du seul traité international universel qui interdit les exécutions capitales.

En septembre 2015, 81 États dans le monde avaient ratifié ce traité. Parmi eux, 11 sont des États africains ; les derniers sont le Bénin le 5 juillet 2012, la Guinée-Bissau le 24 septembre 2013 et le Gabon le 2 avril 2014.

 L’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – ratifiée par le Congo le 09 décembre 1982 – protège le droit à la vie mais n’interdit pas le recours à la peine de mort.



   نشر في 25 ديسمبر 2015 .

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