interview de Maitre BOUZENIA Fares "Radio des Sans Voix" - مقال كلاود
 إدعم  المنصة   
makalcloud
تسجيل الدخول

interview de Maitre BOUZENIA Fares "Radio des Sans Voix"

  نشر في 20 ماي 2016  وآخر تعديل بتاريخ 18 نونبر 2016 .


Maitre Fares BOUZENIA, vous êtes Expert, membre du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Pourquoi avez-vous choisi de militer pour l’abolition de la peine de la mort exactement ?

Cette première question nécessite une longue réponse, je pense qu’ils y a plusieurs raisons qui mon conduits vers ce choix, Comme avocat, professeur de droit et militant pour la cause des droit de l’homme je crois à l’ universalité et indivisibilité des droits de l’homme et je crois en même temps que le droit à la vie est le droit supérieur ; il est à l’origine de tous les autres droits garantis par les lois nationales et les conventions internationales parce que l’homme ne peut jouir d’aucun de ces droits s’il ne jouit au préalable du droit à la vie.

Donc je pense qu’il est primordial de défendre le droit à la vie pour que l’on puisse parler, jouir et défendre les autres droits.

Comment définissez-vous « la peine de mort » ? Peut-on la légitimer sous prétexte d’apaiser la société des crimes odieux et barbares ?

le but d’une sanction c’est réformé le criminel, ainsi le dissuadé, or il est clair que cette peine ne peux être réformiste ou dissuasif.

la peine de mort est un châtiment inhumain, elle représente un échec du système de justice. Lorsqu'une vie humaine est perdue par faute judiciaire il n'est pas possible de la récupérer.

Donc je pense qu’il faut faire face au crimes avec l’éducation, l’enseignement et une justice qui réconcilie l'homme avec sa société.

Le groupe de travail sur la peine de mort en Afrique a été créé en 2005 par la CADHP. Quelles sont donc ses activités ?

Effectivement le groupe de travail à été créé en 2005 par la CADHP. Il men 5 type d’activités :

Il propose à la CADHP d’adopter des résolutions sur le thème de la peine de mort,

Il travaille à l’élaboration d’études sur la peine de mort en Afrique,

Il organise des conférences sur la peine de mort en Afrique,

Il émet des appels urgents de manière systématique lorsqu’un état membre de l’union africaine condamne ou exécute et réalise un travail de plaidoyer après des autorités publiques.

Il collabore avec les autres partenaires, y compris les institutions internationales, nationales, gouvernementales et non gouvernementales pour exécuter avec succès son mandat.

En 2011, la CADHP a adopté une stratégie pour lutter contre la peine de mort en Afrique. Parmi les priorités, on trouve la recommandation de la création d’un PROTOCOLE ADDITIONNEL à LA CHARTE AFRICAINE visant l’abolition de la peine mort en toutes circonstances. Il a été adopté en Avril 2015.

Que pouvez-vous nous dire sur ce protocole Maitre BOUZENIA ?

La CADHP a mené en 2010-2011 une étude sur la peine de mort qui a abouti à la formulation de recommandations visant son abolition et à l'ajout d'un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

en août 2012, à Johannesburg, en Afrique du Sud, le Groupe de Travail a tenu sa première réunion après le lancement de l’Etude sur la Question de la Peine de Mort en Afrique afin d’initier le processus d’une stratégie qui consiste à élaborer le projet de Protocole additionnel sur l’Abolition de la Peine de Mort en Afrique, un texte auquel tous les Etats africains devraient souscrire.

Ce Protocol étant élaborer par le groupe de travail et il a été adopté par la commission africaine en avril 2015. Actuellement le groupe de travail prépare une observation générale sur la peine de mort et le droit à la vie.

La déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, dispose que « toute personne a le droit à la vie et que nul ne sera soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Sur la question des disparitions forcées ou involontaires, la question ne se pose même pas, car des personnes sont privées de liberté sans être jugées, d’autres exécutées ou torturées sans que les familles ne le sachent. Quel est votre point de vu Maitre BOUZENIA sur la question « Des disparitions forcées ou involontaires en Algérie » ?

le sujet des disparitions forcées , c’est un sujet qui fait mal au pays , on ne peut pas parler d’un état de droit en Algérie , des droits de l’homme, sans régler cette grande affaire, il faut aller vers une justice transitionnelle , vers une réconciliation nationale qui repose sur la vérité, on peut pas continuer comme ça , si un régime sous certaine condition a commis des erreurs il faut que l’état les corrige en soulageant les familles, redonnant une image d’un état de droit prenant ses responsabilité pour réparer le préjudice des familles des disparus , cette réparation qui passe impérativement par la vérité, redore au même temps l’image de l’Algérie .

Depuis quelques années -déjà, les pays africains, notamment les pays francophones, tendent à abolir la peine de mort dans leur législation. Nous avons vu le Rwanda en 2007, Burundi et Togo en 2009, Gabon en 2010, Bénin en 2012, Madagascar en 2014. Qu’en est-il des Etats pratiquant un moratoire sur la peine de mort comme l’Algérie, Tunisie, Mauritanie, Congo et bien d’autres encore ?

le continent Africain se bat pour l’abolition de la peine de mort, nous sommes dans une tendance encourageante car a la fin de l’année précédente on obtient les chiffres suivants : 18 état abolitionnistes, 17 états pratiquent un moratoire et 19 état maintiennent la peine de mort, donc comme vous pouvez le constater il y a 35 états qui n’appliquent pas la peine de mort de fait et de droit face à 19 état qui maintiennent cette peine.

les états qui appliquent un moratoire a part ceux que vous venez de cité sont : Cameroun, Ghana, Kenya, Libéria, mali, Burkina Faso, Malawi , Niger, Sahara occidentale, Tanzanie…etc

Réunis à Alger, le 02 Décembre 2014, de nombreux experts du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord débattent, de la problématique liée à la peine de mort. Il n’est pas question d’abolition de cette lourde condamnation, mais plutôt de son abandon. Un nouveau concept que défendent de nombreux pays arabo-musulmans dont les lois sont en grande majorité inspirées de la charia. De 1962 à 1993, il y a eu 33 exécutions de la peine capitale «parmi lesquelles on ne compte aucune exécution de femme ou de mineur». Le droit algérien comporte 17 crimes passibles de la peine capitale. Quels sont ces crimes Maitres BOUZENIA ?

vous savez que vous venez de citer les arguments des états qui maintiennent la peine de mort, les lois en Algérie et dans les autres pays arabo musulman ne sont pas inspirés de la religion à l’exception de l’Arabie saoudite et à chaque fois quand on aborde le sujet de l’abolition. Les états et les partie politique islamiste se réfèrent a la religion or ce n’est pas vrai.

En Ce qui concerne les 17 crimes passibles de la peine de mort en Algérie sont dans l’ensemble plusieurs crimes qualifié comme crime de trahison, aussi des crimes terroriste, l’homicide volontaire…

Certes, la peine de mort existe dans le code pénal, mais dans la pratique elle est abolie depuis 1992 et, d’ailleurs, la dernière exécution remonte à cette date. L’Algérie a signé, entre 1992 et 1993, un moratoire onusien sur le gel de la peine de mort. Un moratoire pour ne plus exécuter des sentences de peine de mort. Actuellement, la tendance internationale tend vers l’abrogation de la peine de mort. Mais si l’Algérie ne ratifie pas le deuxième protocole, il n’y a aucune garantie légale, ce qui implique qu’elle peut à tout moment revenir sur la peine de mort. A la lumière de ce qui se passe à l’échelle internationale et vu les conventions ratifiées par l’Algérie, il faut arriver incontestablement à l’abrogation de la peine de mort selon vous Maitre BOUZENIA ?

cette situation est très inquiétante, nous somme en position ni ni, cette position n’aide pas à adapter la législation nationale avec les obligations de l’Algérie sur l’échelle international. Au moment où la plupart des pays du monde sont en voie d’abolition .

là je pense qu’il faut poser une question : la peine de mort est en gel depuis 25 ans ça veut dire qu’on ne croit pas à l’efficacité de cette peine, d’un autre coté je pense qu’on ne peut pas rester dans cette situation jusqu’à l’infini et on ne peut pas retourné en arrière .

Je pense que l’Algérie a l’obligation de ratifier les traité internationaux et adapté ses lois par rapport a ses engagement internationaux pour abolir cette peine, mais je pense aussi que la responsabilité est partagé entre l’état et la société civil.

La peine de mort est l’un des sujets minutieusement traité dans l’islam, mais son application n’est possible que dans des cas bien précis et exige qu’un certain nombre de conditions soient réunies. Je donnerai l’exemple de la maturité et de la préméditation. Dans un Etat se proclamant « Musulman » comment pouvez-vous lutter contre cette pratique qui est surtout appliquée sur des cas d’adultère et d’homosexualité ?

.

l’Islam considère le droit à la vie comme un droit sacré; il interdit à l’homme de porter atteinte à son droit personnel à la vie, il prescrit également « que quiconque tuerait une personne non coupable d'un meurtre ou d'une corruption sur la terre, c'est comme s'il avait tué tous les hommes»,

L’Islam n’a pas prescrit la peine de mort que dans trois cas de crimes, dont l’homicide commis avec préméditation; de plus, l’application de la peine de mort est soumise à des conditions, de sorte qu’elle devienne rare, pour la préservation du droit de l’homme à la vie. Or, les pays du Monde Islamique ont fait de la mort une peine pour plusieurs autres crimes, l’Algérie pour 17 crimes, la Tunisie et le Maroc pour plus de 20 crimes, la Jordanie et l’Arabie Saoudite pour plus de 30 crimes et l’Egypte pour plus de 50 crimes, ce qui prouve que cette peine ne dépend pas de la religion et qu’elle ne peut pas trouver ses origines dans l’Islam parce que elle n’a pas d’équivalent dans les préceptes religieux.

En Algérie les dispositions des différentes lois sont loin d’être conformes aux préceptes de la religion, et plusieurs de leurs textes la contredisent

Avant de conclure je pense qu’il y a une sensibilité face à cette peine, mais se qu’il faut retenir en Algérie les textes religieux ne s’applique pas. Personnellement je ne milite pas pour supprimer cette peine des textes religieux mais des textes de droit positif

La peine de mort a été considérée pendant longtemps comme un moyen de légitime défense de la société toute entière contre des malfaiteurs mettant en danger la vie des citoyens ; la peine de mort était alors vue comme le seul moyen de protéger efficacement la société. Actuellement, il n’y a plus de raisons de supprimer la vie du coupable car la société dispose d’autres moyens de se protéger qui permettent au criminel de se repentir. Peut-on dire aujourd’hui que cette pratique est inefficace et inutile Maitre BOUZENIA ?

Elle est inefficace sans aucun doute, si on regarde les chiffres les pays qui la maintienne non pas moins de crimes, si on prend la France et les états unis d’Amérique qui ont presque le même niveau, économique, socio-culturelle et politique. la France ayant aboli cette peine a moins de crimes que les états unis d’Amériques qui maintien la peine de mort dans la majorité de ses états.

Donc ce sont les chiffres qui parlent, c’est clair et net que cette peine elle n’as pas un effet dissuasif.

Le 10 Octobre, marque la journée internationale contre la peine de mort. Peut-on dire que c’est déjà une avancée ? Les medias pourraient ainsi faire la lumière sur cette pratique qui est « la peine de mort » en ce jour important afin de sensibiliser l’opinion publique surtout.

Oui je suis d’accord avec vous, cette journée mondial est une occasion pour sensibiliser, pour rappeler aux états leurs devoirs , c’est une occasion comme vous venez de le dire pour que les medias puisse faire la lumière sur le sujet , mais je pense qu’il y a un aspect négatif car au jour d’aujourd’hui on consacre qu’ une journée dans l’année pour parler de ce droit sublime mais en revanche on parle des autres droits tous les jour .

Donc je pense qu’il faut dépasser l’idée de défendre le droit à la vie occasionnellement.

Pour Finir Maitre BOUZENIA, Donnez-nous 05 Bonnes raisons d’abolir la peine de mort aujourd’hui.

Nous sommes d’accord vous et moi que c’est Dieu qui octroie le droit de vie et c’est Lui qui met fin à ce droit; l’Etat alors n’a pas à détenir ce droit car il ne l’octroie pas. Par ailleurs, l’homme se trouve depuis longtemps attaché à l’Etat sacrifiant un peu de sa liberté pour jouir de ses droits, les protéger et les conserver et non pas pour donner à l’Etat le droit de disposer de son droit

Il est clair que cette peine n’est pas en harmonie avec les principes fondamentaux sur lesquels se basent les sanctions juridiques; en effet le principe de toute sanction est la réforme et la dissuasion alors que peine capitale qui mène à la dissuasion « privée » (et non pas publique) n’effectue aucun réforme pour celui qui commet le crime

Le travail juridictionnel, comme tout autre acte commis par l’homme, qui ne peut nullement exclure le risque d’erreur est l’impossibilité de rattraper toute faute lors du prononcé ou de l’application de cette peine; ce qui est faisable en cas de remplacement de la peine capitale par une peine privative de liberté à vie.

la peine de mort est utiliser comme sanction dissuasive pour les politiciens qui s’y oppose en vue de garantir la continuité d’un régime.



   نشر في 20 ماي 2016  وآخر تعديل بتاريخ 18 نونبر 2016 .

التعليقات


لطرح إستفساراتكم و إقتراحاتكم و متابعة الجديد ... !

مقالات شيقة ننصح بقراءتها !



مقالات مرتبطة بنفس القسم

















عدم إظهارها مجدداً

منصة مقال كلاود هي المكان الأفضل لكتابة مقالات في مختلف المجالات بطريقة جديدة كليا و بالمجان.

 الإحصائيات

تخول منصة مقال كلاود للكاتب الحصول على جميع الإحصائيات المتعلقة بمقاله بالإضافة إلى مصادر الزيارات .

 الكتاب

تخول لك المنصة تنقيح أفكارك و تطويرأسلوبك من خلال مناقشة كتاباتك مع أفضل الكُتاب و تقييم مقالك.

 بيئة العمل

يمكنك كتابة مقالك من مختلف الأجهزة سواء المحمولة أو المكتبية من خلال محرر المنصة

   

مسجل

إذا كنت مسجل يمكنك الدخول من هنا

غير مسجل

يمكنك البدء بكتابة مقالك الأول

لتبق مطلعا على الجديد تابعنا